Cette étude aborde la question de l'acquisition de droits sur la terre, tels que ceux-ci ont été mis au grand jour au cours du développement et du réglement d'un litige portant sur l'utilisation d... Show moreCette étude aborde la question de l'acquisition de droits sur la terre, tels que ceux-ci ont été mis au grand jour au cours du développement et du réglement d'un litige portant sur l'utilisation d'une parcelle située dans la ville de N'zara, chef-lieu de la circonscription de Mango, dans le nord du Togo. Après une présentation détaillée des antécédents, qui expose en particulier les relations sociales unissant les deux parties (le propriétaire et l'utilisateur du terrain), les auteurs dévrivent la manière dont le litige est réglé, une première fois par l'autorité coutumière suprême de la localité (le Chef Supérieur), en 1971, et une deuxième fois par le Juge de Paix, en 1972. Cette description est suivie d'un aperçu des événements locaux qui se déroulent jusque'en 1978 et qui influent sur l'évolution de litige. Dans le situation présente, on voit l'application de différents systèmes juridiques par différentes instances judiciaires qui représentent divers systèmes de droit, et l'emploi sélectif de moyens judiciaires par les justiciables. Show less
Rouveroy Van Nieuwaal-Baerends, E.A.; Rouveroy Van Nieuwaal, E.A.B. van 1981
Les auteurs présentent leurs idées sur le sens de la conciliation dans le cadre du réglement d'un litige, afin de poser ainsi les premiers jalons d'une éventuelle étude comparative des procédures... Show moreLes auteurs présentent leurs idées sur le sens de la conciliation dans le cadre du réglement d'un litige, afin de poser ainsi les premiers jalons d'une éventuelle étude comparative des procédures de conciliation dans diverses sociétés. Show less
