Au Mali, l'année 1991 marque la fin du régime autoritaire de la IIe République et le début d'une ère plus démocratique. En février 1993 est votée la loi-cadre sur la décentralisation. Au moment où,... Show moreAu Mali, l'année 1991 marque la fin du régime autoritaire de la IIe République et le début d'une ère plus démocratique. En février 1993 est votée la loi-cadre sur la décentralisation. Au moment où, en 2001, les premiers juristes commencent leur aventure de recherche - qui aboutira à l'ouvrage collectif dont est tiré le texte de ce chapitre qui présente la démarche du livre -, les acteurs impliqués dans le processus de décentralisation sont encore en pleine période de rodage, et les premières confrontations issues de la décentralisation ont déjà eu lieu. Le Mali se présente donc comme un lieu des plus propices à la redécouverte du droit. C'est ce à quoi vont s'appliquer les juristes en question, en tenant compte des concepts de l'anthropologie juridique. Les chercheurs qui observent le droit vivant mettent en cause la conception moniste, dite étatique, du droit et reconnaissent l'existence simultanée de plusieurs systèmes juridiques ou du moins normatifs, dans une situation sociale donnée. En anthropologie juridique, un outil théorique vital est celui qui permet d'établir le rapport entre les autorités politiques (conseil des anciens, ONG, directions de l'entreprise) et les règles applicables, grâce aux deux concepts de champ social semi-autonome et d'arène politique. La décentralisation ne se déroule pas dans un vide institutionnel, et la législation peut induire des effets pervers, comme l'élargissement du fossé entre "allochtones" et "autochtones" et même une résurrection des autorités traditionnelles. Les disparités entre les approches du juridique "pur et dur" et les approches anthropologiques ont conduit à des "tatonnements" initiaux chez les juristes - qu'ils reconnaissent - dans leur cheminement vers la redécouverte du droit. Les contributions au livre témoignent de transformations, aussi bien au niveau du pays, qu'au niveau des juristes eux-mêmes. Les textes combinent histoires personnelles, études de cas, et réflexions d'une portée académique plus large. Ann., réf. [Résumé ASC Leiden] Show less
Cet article remet en cause le rôle de l'état comme mécanisme central de régulation sociale en Afrique, en prenant en compte la jeunesse relative de l'état-nation, la faiblesse de l'appareil... Show moreCet article remet en cause le rôle de l'état comme mécanisme central de régulation sociale en Afrique, en prenant en compte la jeunesse relative de l'état-nation, la faiblesse de l'appareil étatique et l'influence croissante de processus juridiques transnationaux sur l'autonomie étatique. Les sociétés post-coloniales de l'Afrique subsaharienne sont caractérisées par une pluralité de normes et de valeurs, et l'état ne constitue qu'un seul niveau de régulation sociale entre des cultures locales plus ou moins souveraines, des multinationales puissantes et des organes supra-étatiques comme le FMI et l'OUA. Deux exemples étayent cette thèse: le premier, celui des réformes des partis politiques intervenues récemment en Afrique, souligne l'importance des forces sociopolitiques internes et de la pression internationale, tandis qu'une étude de cas concernant l'Afrique du Sud - où les autorités ont reconnu constitutionnellement le pluralisme juridique - révèle la complexité du processus législatif dans une société multi-ethnique et en pleine transformation. Le rôle du droit comme instrument de transformation de l'état ne peut être que modeste. Show less
Many local tenure arrangements in Niger were largely implicit, not recorded in any codified form. In the process of codification now underway, chiefs are regarded as the key interpreters of... Show moreMany local tenure arrangements in Niger were largely implicit, not recorded in any codified form. In the process of codification now underway, chiefs are regarded as the key interpreters of tradition, mutating the implicit into the explicit. Land tenure reform is not without contradictions. How are chiefs to maintain a level of flexibility and dynamism within the codified, rigidified form that the local tenure arrangements will have once they are made explicit? How are chiefs to determine which implicit local customary practice is to have primacy in a codified form, since their parameters are always changing from season to season and from year to year? As the new 'Code rural' in Niger shows, the invention-of-tradition approach which has gained prominence in English-language research has failed in its French counterparts. Both planner-administrators and academics are engaged in a discourse that seems to take tradition as an undisputed given. The remarkable thing is that is appears to work. The 'Code rural' has been considered path-breaking and innovative because it seeks to modernize tenure rules without breaking with tradition. The conclusion is that land tenure legislation can be modernized by integrating traditional chiefs into the legal framework. Show less
Dans cet article l'auteur explore les possibilités et les limites d'une loi foncière pour résoudre les problèmes fonciers constatés dans une société donnée. Après avoir dénoncé l'approche... Show moreDans cet article l'auteur explore les possibilités et les limites d'une loi foncière pour résoudre les problèmes fonciers constatés dans une société donnée. Après avoir dénoncé l'approche instrumentaliste en matière législative, qui consiste à croire qu'il suffit d'adopter une loi 'moderne' pour que soient résolus les problèmes, l'auteur préconise l'adoption d'une approche sociologique par le législateur, qui devra accepter qu'une réforme foncière s'adresse à une société pluraliste. Deux exemples de pratiques foncières 'à l'ombre du droit' à Ziguinchor, une ville secondaire du Sénégal, observées dans les années 1980, illustrent ses propos. Ces exemples montrent que les citadins savent que les 'lois du village' ne sont plus adaptées à un contexte de changements rapides, et qu'un tel système de règles doit être trouvé auprès de l'État. Aussi sont-ils prêts à reconnaître l'État, mais si possible à leur propre manière, c'est-à-dire 'à l'ombre de la loi'. Simultanément, certaines notions foncières appartenant au système foncier traditionnel continuent à être appliquées. A partir de ces exemples, l'auteur fait quelques recommendations concernant de possibles réformes foncières, qui devraient aller à la recherche de solutions originales, plus près des pratiques locales. Show less
Facing problems of land, natural resources and environment, Sahelian governments have become increasingly aware that solutions must be sought first among local communities. These communities, in... Show moreFacing problems of land, natural resources and environment, Sahelian governments have become increasingly aware that solutions must be sought first among local communities. These communities, in association with government at local and national levels, should be responsible for land and natural resource management. This chapter discusses recent land tenure and environmental management developments as they have occurred in Mali. First, a historical summary of the policies followed in Mali with respect to decentralization, land tenure and management of natural resources shows that the strongly centralized government which was introduced in all French colonies was continued after independence by the Malian government. The government regarded itself as the sole authority capable of managing land and natural resources, leaving little room for local initiatives. Events taking place between 1990 and 1992, however, have led to a change in policy: land policy and environmental management are now invariably linked with decentralization. Next, certain legal and institutional constraints concerning the local management of land and natural resources are discussed, with special attention being paid to local management contracts. Finally, political dimensions of improved environmental protection in Mali are considered, focusing on problems of rapid implementation of decentralization and the importance of a durable democracy. Show less
Breemer, H. van den; Bergh, R.; Hesseling, G.S.C.M. 1993
La majorité de la population de Ziguinchor (Sénégal) appartient au groupe diola. Ce sont des 'autochtones' vis-à-vis des gens du nord, en particulier des Wolof, dont la présence paraît liée à l... Show moreLa majorité de la population de Ziguinchor (Sénégal) appartient au groupe diola. Ce sont des 'autochtones' vis-à-vis des gens du nord, en particulier des Wolof, dont la présence paraît liée à l'action de l'État sénégalais et de son administration territoriale. Les pratiques locales sont ainsi dominées par une opposition entre des représentations foncières quasi villageoises des premiers occupants et les conceptions bureaucratiques mises en ouvre par les fonctionnaires de l'État. Cette opposition crée des situations originales qu'analyse l'auteur allant de l'harmonie apparente à la confrontation directe. En conclusion, l'auteur interprète ces formes syncrétiques dominées par le discours juridique de l'État, son efficacité politique et la prégnance de la puissance publique. Show less
