Looking for a global and corrective measure to reduce greenhouse gas emissions from international civil aviation has been facing legal obstacles. These obstacles took the form of conflicts of... Show moreLooking for a global and corrective measure to reduce greenhouse gas emissions from international civil aviation has been facing legal obstacles. These obstacles took the form of conflicts of norms linked to the general challenge of the interactions between international aviation law, climate change law and the law of the European Union. Using evolutionary interpretation of the Chicago Convention in order to reconcile norms of substantive and institutional nature emerged as the best solution. However, this method perpetuates legal uncertainty and poses the general challenge of flexibly and elasticity of the Chicago Convention in response to the climate change challenge. This study examines the above mentioned issues of interactions between legal orders and provides recommendations to restore legal certainty needed to ensure sustainable development of international civil aviation. More specifically, this study reveals the underestimated relevance of the ongoing distinction between the legal regimes of air navigation and international air transport, which is a key legal element in the search for a global and corrective solution to the impact of international civil aviation on climate change. Show less
Résumé de la thèse Cette thèse porte sur le rapport entre communication, pouvoir et violence au Tchad depuis la pénétration coloniale jusqu’à la période postindépendance. Les régions du Moyen... Show moreRésumé de la thèse Cette thèse porte sur le rapport entre communication, pouvoir et violence au Tchad depuis la pénétration coloniale jusqu’à la période postindépendance. Les régions du Moyen-Chari et du Guéra illustrent cette problématique structurant l’interaction communication, pouvoir et violence au Tchad. Ce territoire connut des violences multiformes liées à la mise en place et à l’usage des systèmes de communication. Pendant la colonisation, l’instauration de l’autorité coloniale sur ce vaste territoire avait nécessité la création des voies de communication dont les réalisations ont été dramatiques pour les populations paysannes. Celles-ci étaient astreintes aux corvées de portage des matériels militaires et des travaux forcés. Pendant, les guerres civiles postindépendances, les systèmes de communication ont été intégrés dans les stratégies de violences. Les routes et les divers moyens de l’information et de transport constituent des enjeux stratégiques pour lesquels les forces militaires en guerre projettent la violence sur les populations rurales. Les nouvelles technologies de l’information et de communication révolutionnent l’organisation des forces rebelles et les stratégies de guerre au Tchad sans exclure les violences sur les populations. Cependant, les guerres civiles successives ont gravement impacté sur la conduite de l’appareil étatique tchadien. Show less
