La Parcelle du gendre comploteur: manières coutumières et modernes d'acquérir des droits sur la terre, a N'Zara (Nord-Togo)

Rouveroy Van Nieuwaal, E.A.B. van; Rouveroy Van Nieuwaal-Baerends, E.A. van (1982)

Research paper

Cette étude aborde la question de l'acquisition de droits sur la terre, tels que ceux-ci ont été mis au grand jour au cours du développement et du réglement d'un litige portant sur l'utilisation d'une parcelle située dans la ville de N'zara, chef-lieu de la circonscription de Mango, dans le nord du Togo. Après une présentation détaillée des antécédents, qui expose en particulier les relations sociales unissant les deux parties (le propriétaire et l'utilisateur du terrain), les auteurs dévrivent la manière dont le litige est réglé, une première fois par l'autorité coutumière suprême de la localité (le Chef Supérieur), en 1971, et une deuxième fois par le Juge de Paix, en 1972. Cette description est suivie d'un aperçu des événements locaux qui se déroulent jusque'en 1978 et qui influent sur l'évolution de litige. Dans le situation présente, on voit l'application de différents systèmes juridiques par différentes instances judiciaires qui représentent divers systèmes de droit, et l'emploi sélectif de moyens judiciaires par les justiciables.

• Togo
• Anufo
• customary law
• land law

• All authors: Rouveroy Van Nieuwaal, E.A.B. van; Rouveroy Van Nieuwaal-Baerends, E.A. van
• Date: 1982
• Title of host publication: ASC Working Paper Series
• Issue: 8
• Name: 8