Chapitre 5: Le Semestre permet-il à certains acteurs sociaux d’entrer subrepticement dans la relance européenne ?

Abstract

À l’été 2020, dans une démarche sans précédent, l’UE a proposé à ses États membres de les aider à faire face aux retombées de la pandémie de Covid-19. Pour ce faire, elle a puisé dans le budget à long terme de l’UE (2021-2027) et créé un nouveau système de soutien temporaire appelé « NextGenerationEU » (NGEU). Officiellement mis en place en février 2021, la « facilité de reprise et de résilience » (FRR), qui est au cœur de NGEU, offre un soutien financier aux États membres, notamment par une combinaison de subventions et de prêts (Parlement européen et Conseil de l’UE 2021). Pour financer ces dépenses, l’UE a émis des emprunts, dont l’ampleur et la portée sont inédites et rompent avec des tabous de longue date (Alcidi et Corti, ce volume). Malgré tout cela, tous les analystes ne s’accordent pas pour dire qu’il s’agit là d’un changement radical (par exemple, Howarth et Quaglia, 2021). La Commission européenne a insisté pour que ces fonds soient assortis de conditions, à savoir être consacrés à la transition numérique, à la transition énergétique et à la stimulation d’une croissance sociale et inclusive bénéficiant à la prochaine génération. Les États membres doivent soumettre des plans nationaux de reprise et de résilience (PRR) détaillés pour accéder aux fonds.